Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat de travail
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Définition Travail à temps partiel - Editions Tissot
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Définition Travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel est un salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la durée applicable par accord de branche ou d'entreprise, ou à la durée applicable dans...
Site :
editions-tissot.fr
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Le certificat de travail : définition et contenu
Le certificat de travail : définition et contenu
Les entreprises sont tenues de délivrer un certificat de de travail à chaque employé qui la quitte. La réglementation impose la présence d'un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la mutuelle à ajouter certaines mentions obligatoires, Valoxy fait le point sur ce qu'est un certificat de...
Site :
https://blog.valoxy.org
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CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
challenges.fr
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-16 15:48:16
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel ...
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
2 commentaires
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend...
Site :
atousante.com
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JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
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Obligations et devoirs découlant du contrat de travail ...
La formalisation de la relation de travail passe par l'existence d'un contrat entre l'employeur et le salarié. De ce contrat naissent des devoirs et obligations réciproques. Cependant, il arrive que ces obligations ne soient pas respectées. Que ces manquements proviennent d'un employeur ou d'un salarié des actions sont envisageables. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur ces possibilités...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail
Clause de non-concurrence et contrat de travail
Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
Définition :
Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...
Site :
http://www.laloi.ca
Thèmes liés : definition du contrat de travail / site d information francais
Travail temporaire : définition de Travail temporaire
Le travail temporaire est la conséquence de la conclusion d'un contrat de travail temporaire qui n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : definition du contrat de travail temporaire / definition du contrat de travail
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
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5.9.1 jurisprudence astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...
Par : admin le 15/02/2012 16:34 |
La définition de l'astreinte
L'article L3121-5 du code du travail donne la définition suivante :
"Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour...
Date: 2017-01-11 22:32:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
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5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...
Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci
admin
travailler plus pour être licencié ....
Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...
Date: 2017-01-11 22:11:01
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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La rupture du contrat de travail - Le Coin du Salarié ...
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :
La cause réelle et...
Date: 2018-03-17 07:10:59
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement
Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...
Site :
https://www.service-public.fr
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Définition : Droit du travail - toupie.org
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des conditions de fait de l'activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les deux parties, ni de la dénomination qu'ils ont données à leurs...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
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Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
Quels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Les règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-01-11 22:16:07
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition et formation du contrat de travail / definition du contrat de travail
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : l'agregation definition / l agregation definition / definition d agregation / definition du contrat de travail a temps partiel / definition et formation du contrat de travail
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : la liste n'est pas exhaustive en anglais / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / liste non exhaustive contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire
Le contrat d'agence commerciale au Maroc - svp.com
Le contrat d'agence commerciale au Maroc
16 septembre 2013
Le Code de commerce marocain, en ses articles 393 et suivants, traite de l'agent commercial. On y trouve, notamment, la définition du contrat d'agence et le mode de rémunération de l'agent.
Le contrat d'agence commerciale
L'article 393 du Code de commerce donne la définition suivante du contrat d'agence : " Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d'une façon habituelle, des achats, des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail au maroc / definition du contrat de travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail a duree determinee / flux physique et flux d'information definition / flux d'information definition / flux d information definition
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : definition du contrat de travail
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail a temps partiel / site d'information economique / definition et formation du contrat de travail / site d'information financiere
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
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Contrat à Durée Indéterminée (CDI) | Listo
Définition et caractéristiques
Définition du Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) implique le fait que la relation entre un employeur et son salarié n'est pas vouée à être limitée dans le temps.
L'employeur est dans l'obligation de rédiger un contrat à durée indéterminée dès lors qu'il est dans l'impossibilité de...
Site :
https://www.listo.pro
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Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Site :
insee.fr
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Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Site :
insee.fr
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Modulation du temps de travail : définition et règlementation
La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d'adapter le rythme de travail des salariés aux pics d'activité de l'entreprise. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu'à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité. Il permet également de garantir une rémunération fixe aux...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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L’apprentissage : définition, formation, démarches et ...
L'apprentissage : définition, formation, démarches et formalités
L'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique...
Date: 2017-01-11 23:40:24
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
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Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
- référence à la convention collective applicable
- référence au règlement intérieur (valable à partir de 20 salariés)
B. Les clauses spécifiques
Seules les clauses qui n'ont pas pour effet de priver le salarié de ces libertés individuelles sont licite.
Il n'est pas possible d'incérer une clause de célibat dans un contrat de...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
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Le Contrat de travail à Durée Déterminée
1 - Les conditions de validité du contrat
· Les conditions de fond
Un contrat dérogatoire au droit commun :
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).
Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à...
Site :
http://www.cabinet-louargant.com
Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail temporaire / definition du contrat de travail jurisprudence / definition du contrat de travail
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-01-11 22:05:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : liste des charges locatives incombant au locataire / definition du contrat de travail a duree determinee / liste non exhaustive contrat de travail / definition et contenu du contrat de travail / meilleur site d'information francais