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CONTENU DU CONTRAT - lexinter.net
DETERMINATION DU CONTENU DU CONTRAT
Le contenu du contrat pose divers problèmes de détermination.
Contrats négociés
Dans les contrats négociés la progression vers les documents contractuels définitifs, avec ce qui est qualifié d'avants contrats , la multiplication d'annexes, d'avenants et de documents postérieurs, pose le problème de la détermination du contenu des conventions. Les...
Date: 2016-11-03 11:57:58
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Thèmes liés : definition contenu du contrat
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail
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Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l'existence d'un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives.
Sections
Section 1 Les règles générales[ modifier |...
Date: 2018-03-04 20:35:40
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Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail a temps partiel / definition et contenu du contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire
La réforme du droit des contrats en quelques lignes. Par ...
Le livre III du Code civil est donc modifié et comporte :
Des dispositions générales,
Un titre Ier intitulé : « Des successions »,
Un titre II intitulé : « Des libéralités »,
Un titre III intitulé : « Des sources d'obligations »,
Un titre IV intitulé : « Du régime général des obligations », et
Un titre IV bis intitulé : « De la preuve des obligations ».
La...
Date: 2017-01-11 22:14:21
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Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail.
Définition du CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Muriel Pénicaud, ministre du Travail a d'ailleurs confirmé que la réforme du travail ne reviendrait pas sur cette situation. C'est donc ce...
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N° 3928 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016.
PROJET DE LOI
ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme
du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition contenu du contrat
Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ...
Accueil > Droit civil > Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
30 mars 2016
Ordonnance du 10 février 2016
Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Principales dispositions en matière contractuelle
Depuis le bicentenaire du Code civil, et l'annonce de la...
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https://www.lepetitjuriste.fr
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Faculté de Droit et Science Politique - Réforme du droit ...
Le contenu licite et certain
L'objet des obligations de somme d'argent. Pour être valable, le contrat devra désormais avoir un « contenu licite et certain » (article 1127 du projet d'ordonnance). Le contenu du contrat embrasse les notions classiques d'objet et de cause sans pour autant refléter cette distinction ce qui invite à un certain nombre de remarques. En effet, employer le...
Site :
http://tls-droit.ut-capitole.fr
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