Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-1 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, article 31-III-16°, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 78, Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005,article 1e, Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, article 16 et Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, article 67 I)

« La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L....

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Date: 2017-01-11 17:26:37

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Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de ...

Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

(JO n° 155 du 6 juillet 2003)

NOR : DEVP0320122A

Arrêté du 4 mars 2005 (JO du 21 mai 2005)

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2001/81/CE du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ;

Vu la convention sur la...

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Date: 2017-01-11 16:33:13

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